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Décret du 6 janvier 1935

Abrogation du décret du 25 mars 1927 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique à Madagascar et dépendances. Abrogation du présent décret par l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Décret du 6 janvier 1935

Modifié parDécret du 3 mai 1935, v. init.Décret du 14 février 1937, v. init.