JORF n°0033 du 8 février 2020

Décret du 6 février 2020

Par décret en date du 6 février 2020, le décret du 13 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles, autour de centres récepteurs et sur le parcours de faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- DIJON/BLD LA TREMOUILLE (Côte-d'Or, n° ANFR : 021 014 0096) ;

et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- FLAVIGNEROT/MONT AFRIQUE (Côte-d'Or, n° ANFR : 021 014 0003) à DIJON/BLD DE LA TREMOUILLE (Côte-d'Or, n° ANFR : 021 014 0096) ;
- DIJON/BLD DE LA TREMOUILLE (Côte-d'Or, n° ANFR : 021 014 0096) à DIJON/MONTMUSSARD (Côte-d'Or, n° ANFR : 021 014 0108).