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Décret du 6 février 2012

portant nomination (magistrature) - M. Cimamonti (Marc)

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Nomination d'un procureur à Lyon

Résumé. Un procureur de Toulon est muté à Lyon pour occuper un nouveau poste.

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Nomination d'un procureur de la République

Résumé. Un procureur de Toulon est nommé à Lyon pour un nouveau rôle.

Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 janvier 2012, M. Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, est nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Décret du 6 février 2012