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Décret du 6 février 2012

portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

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Décret autorisant un départ anticipé à la retraite pour trois magistrats

Résumé. Un décret permet à trois juges de partir à la retraite plus tôt, mais ils continueront à travailler jusqu'en juin 2012.

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Retraite anticipée de trois magistrats

Résumé. Un décret du Président de la République autorise trois magistrats à prendre leur retraite avant la date normale, tout en restant en fonction jusqu'au 30 juin 2012.

Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012 :
21 avril 2012 :
M. Jacques MARION, premier président de la cour d'appel de Colmar.
14 mai 2012 :
M. Francis CAVARROC, avocat général à la Cour de cassation.
20 mai 2012 :
M. Hervé EXPERT, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

Décret du 6 février 2012