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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une fondation scientifique
Résumé. Un décret du 6 février 2012 modifie les statuts d'une fondation dédiée aux sciences économiques à Toulouse.
Par décret en date du 6 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.1 version