JORF n°0033 du 8 février 2012

Décret du 6 février 2012

Par décret en date du 6 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.