JORF n°36 du 11 février 1995

Décret du 6 février 1995

Par décret en date du 6 février 1995, le décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Beauvais caserne Agel (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.