Décrète:
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JORF n°33 du 8 février 1992
Décret du 6 février 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Bernard Hagelsteen, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet hors cadre.
M. Patrice Bergougnoux, préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BERNARD HAGELSTEEN,PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. PATRICE BERGOUGNOUX,PREFET HORS CADRE POUR REMPLIR UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT,EST NOMME PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS.
Fait à Paris, le 6 février 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND