JORF n°34 du 8 février 1991

Décret du 6 février 1991

Par décret en date du 6 février 1991, M. Pascal Bagnolet est nommé, sur proposition de l'Union nationale des cadres et de la maîtrise C.F.E.-C.G.C., membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Claude Cambus.

NOMINATION DE M. PASCAL BAGNOLET EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE CAMBUS.