JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Décret du 6 décembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, M. Benoît JEANNE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 14 octobre 2021, date de sa nomination dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.