JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Décret du 6 décembre 2018

Par décret en date du 6 décembre 2018, le titre d'existence légale de la « Congrégation Saint-Dominique », dont le siège est situé Maison Nazareth, rue Saint-Dominique, à Gramond (12160), est abrogé.