Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe :

Mme Sylvie Dailland, épouse Maunand, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Remery, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;

Mme Fabienne Humery, épouse Verdun, conseiller référendaire à ladite cour, du second grade ;

Mme Agnès Lazard, épouse Mouillard, conseiller référendaire à ladite cour, du second grade ;

M. Jean-Luc Poisot, conseiller référendaire à ladite cour, du second grade.