JORF n°284 du 8 décembre 1999

Décret du 6 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, M. Commenville (Bernard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er octobre 1999.

M. Commenville (Bernard), est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er octobre 1999.