A. - ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
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JORF n°0082 du 7 avril 2022
Décret du 6 avril 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de généraux de brigade aérienne à des généraux de division aérienne
Résumé Des généraux de l'armée de l'air ont été promus mais gardent leurs postes.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 2022
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Luc MORITZ.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cyril CARCY.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bruno FOUSSARD.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Stéphane GROËN.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Philippe DEDOBBELEER.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion au grade de général de division aérienne
Résumé Le général Alain Boullet est promu général de division aérienne à partir du 1er août 2022.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2022
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Alain BOULLET.
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B. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de commissaires généraux de 2e classe
Résumé Deux commissaires sont promus, chacun avec une date de promotion différente.
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2022
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Pierre-Olivier QUATREPOINT.
Pour prendre rang du 31 juillet 2022
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Philippe PÉTAUD.
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Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly