Art. 1er. - M. Guy Lengagne, député du Pas-de-Calais, est, en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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JORF n°82 du 8 avril 1999
Décret du 6 avril 1999
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 1999.
Lionel Jospin