JORF n°84 du 8 avril 1995

Décret du 6 avril 1995

Ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 février 1995 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

Avec effet du 28 décembre 1994

Au grade de chevalier

M. Brown (Serge), officier de paix de la police nationale; 14 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 1994.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,AVEC EFFET DU 28-12-1994,AU GRADE DE CHEVALIER: M. BROWN SERGE,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 22-12-1994.