Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 6 avril 1942

ATION DE LA FORME DES MARCHES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret du 6 avril 1942

Modifié parDécret n°50-1367 du 31 octobre 1950Décret n°52-256 du 5 mars 1952Décret n°56-256 du 13 mars 1956