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DÉCRET du 6 août 2015

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une avocate générale à la Cour de cassation

Résumé. Un décret nomme Laurence Caroline Henry comme avocate générale à la Cour de cassation.

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Nomination d'une avocate générale à la Cour de cassation

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Laurence Caroline Henry comme avocate générale à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, Mme Laurence Caroline HENRY est nommée avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation.

DÉCRET du 6 août 2015