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DÉCRET du 6 août 2015

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de juges et substituts du procureur

Résumé. Le décret du 6 août 2015 nomme des juges et substituts du procureur dans plusieurs tribunaux de grande instance et cours d'appel en France.

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Nominations judiciaires par décret présidentiel

Résumé. Le décret du 6 août 2015 nomme des juges et substituts du procureur dans plusieurs tribunaux de grande instance et cours d'appel en France.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 16 juillet 2015 et du 21 juillet 2015, sont nommés à compter du 21 septembre 2015 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny

Juges :
Mme Mallorie PICHON.
M. Nicolas REVEL.
Mme Florence COT.

Tribunal de grande instance de Créteil

Juges :
Mme Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX.
M. Frédéric BRIDIER.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémentine FRANCES.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge : Mme Virginie KLOTZ.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie MAILLARD.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge : Mme Céline CHAMPAGNE.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne PROUST.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille

Substitute du procureur de la République : Mme Séverine GARAT.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge : Mme Sabine FORESTIER.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans

Juge : Mme Marion RICHARD-TERRIER.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Juges :
Mme Natacha DIEBOLD.
M. Emmanuel ROGUET.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge : Mme Audrey VANDENDRIESSCHE.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Substitut du procureur de la République : M. Clément GUETAZ.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges

Juge : Mme Hélène POTHIN-BIGNON.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon

Juge : Mme Fatima ZEDDOUN.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge : Mme Frédérique MOLINES.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge : Mme Cécile VOISIN.

Cour d'appel de Dijon

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie GICQUAUD.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie BOTTINEAU.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras

Juge : M. Thomas BOTHNER.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Substitut du procureur de la République : M. Léopold MENDES.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge : Mme Agnès PACCIONI.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président : M. Yves GAUDIN.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville

Juge : M. François-Xavier KOEHL.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers

Juge : Mme Géraldine WAGNER.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Substitute du procureur de la République : Mme Elsa LAFITE.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge : Mme Cécile SCHMITT.

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-procureur de la République : Mme Anne LEHAITRE.

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mme Estelle DEVOTO.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge : M. Emeric LOZDOWSKI.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge : Mme Anne MEZARD.
Vice-procureur de la République : Mme Muriel JOSSELIN-GALL.

DÉCRET du 6 août 2015