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DÉCRET du 6 août 2015

portant radiation des cadres de la magistrature

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une magistrate de la fonction publique

Résumé. Une juge, Nathalie Maurice, est virée de son travail à cause d'une punition.

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Révocation d'une magistrate

Résumé. Une magistrate, Nathalie Maurice, est radiée de la fonction publique à cause d'une sanction disciplinaire.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis émis le 24 juin 2014 par le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet, vu la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2015, prononçant la sanction de la révocation, vu la notification de cette décision à l'intéressée en date du 18 juin 2015, Mme Nathalie Maurice, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 18 juin 2015.

DÉCRET du 6 août 2015