JORF n°0182 du 7 août 2013

Décret du 6 août 2013

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sedan exercées par M. Mourad CHENAF, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.