Par décret du Président de la République en date du 6 août 1992, M. Philippe de Castelbajac, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Lavau, décédé (4e tour).

M. Loïc Rossignol, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Carminati, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).

NOMINATION DE MM. DE CASTELBAJAC PHILIPPE ET ROSSIGNOL LOIC,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LAVAU ET CARMINATI.