JORF n°186 du 12 août 1992
Décret du 6 août 1992
Par décret du Président de la République en date du 6 août 1992, M. Jacques Bonnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Charrier, retraité.
NOMINATION DE M. BONNET JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CHARRIER,RETRAITE.