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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en position de détachement d'un magistrat pour la lutte contre la traite des êtres humains
Résumé Un magistrat est envoyé en mission à l'ONU pour lutter contre la traite des êtres humains pour un an.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2022, M. Erwann TOR, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission « lutte contre la traite des êtres humains » auprès de la Représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022.
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