JORF n°212 du 12 septembre 1997

Décret du 5 septembre 1997

Par décret en date du 5 septembre 1997, le dépôt de munitions du fortin du Gros Bau, sis sur la commune de Saint-Mandrier (Var), est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est supprimé.
Le décret du 28 août 1969 portant aménagement du polygone d'isolement de la Renardière, à Saint-Mandrier (Var), est abrogé.

LE DEPOT DE MUNITIONS DU FORTIN DU GROS BAU,SIS SUR LA COMMUNE DE SAINT-MANDRIER (VAR),EST DECLASSE EN TANT QUE DEPOT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

LE POLYGONE D'ISOLEMENT EXISTANT AUTOUR DE L'ENCEINTE DE CE DEPOT EST SUPPRIME.

LE DECRET DU 28-08-1969 PORTANT AMENAGEMENT DU POLYGONE D'ISOLEMENT DE LA RENARDIERE,A SAINT-MANDRIER (VAR) EST ABROGE (NON PUBLIE AU JO).