JORF n°209 du 7 septembre 1991
Décret du 5 septembre 1991
Par décret en date du 5 septembre 1991, M. Fonteneau (Charles), chef du service Transports et logistique de la Coopérative agricole La Noelle Ancenis (C.A.N.A.), est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Cormoreche (Paul), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.
NOMINATION DE M. FONTENEAU CHARLES,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. CORMORECHE PAUL,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.