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Décret du 5 septembre 1920

MODIFIE LES ART. 5, 6, 9, 11, 22, 24, 25, 27 ET 28 DU DECRET DU 28-06-1909 : TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

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ABROGE L'ART. 2 DU DECRET DU 07-03-1915.

Décret du 5 septembre 1920