Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé M. Nicolas MAZIAU remplace M. François PION à la Commission d'accès aux documents administratifs à partir du 18 octobre 2022.
Par décret en date du 5 octobre 2022, M. Nicolas MAZIAU, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 18 octobre 2022, en remplacement de M. François PION, démissionnaire.
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