JORF n°232 du 6 octobre 2006

Décret du 5 octobre 2006

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Michaut, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 2007.