JORF n°234 du 9 octobre 1998

Décret du 5 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Perdriolle (Sylvie), vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer les fonctions d'inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales du 1er septembre 1997 au 21 janvier 1998.

MME. PERDRIOLLE SYLVIE,VICE-PRESIDENTE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTRICE A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,DU 01-09-1997 AU 21-01-1998.