JORF n°235 du 10 octobre 1990

Décret du 5 octobre 1990

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, M.

Debeusscher (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 20 juillet 1990, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.