Décrète:
1 version
JORF n°234 du 9 octobre 1990
Décret du 5 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur sa demande:
1 version
A compter du 1er décembre 1990
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Guénoun (Henri-Claude).
1 version
Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
1 version
A compter du 1er novembre 1990
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Force (Louis, Joseph, Norbert).
1 version
Art. 3. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
1 version
A compter du 1er novembre 1990
A M. le médecin chef des services de classe normale Nogues (Claude,
Fernand).
1 version
Art. 4. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
1 version
A compter du 1er novembre 1990
A M. le médecin chef des services de classe normale Doineau (Claude,
Pierre).
1 version
Art. 5. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Bladé (Jean, François, Jacques) est nommé directeur central du service de santé des armées à compter du 31 octobre 1990.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Giudicelli (Claude, Pierre) est nommé directeur adjoint du service de santé des armées à compter du 31 octobre 1990.
1 version
Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE BLADE (JEAN,FRANCOIS,JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES A COMPTER DU 31-10-1990.
M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE GIUDICELLI (CLAUDE,PIERRE) EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES A COMPTER DU 31-10-1990.
Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT