Décrète:
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JORF n°234 du 9 octobre 1990
Décret du 5 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres, notamment son article 2;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont mis à la disposition de la société G.I.A.T.-Industries à compter du 1er juillet 1990 (régularisation):
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Billet (Maurice,
Jean-Marie).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Longueville (Jacques,
Charles, Auguste, Raoul, Jean, Marie).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Bernardi (Jacques,
François, Dominique).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Langhade (Yves, Marie,
Gonzague).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mary (Pierre, Jean,
Lucien).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thouvenin (Bertrand,
Michel).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Barrier (Michel,
François).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE GIAT-INDUSTRIES A COMPTER DU 01-07-1990 (REGULARISATION).
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 89924 DU 23-12-1989.
Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT