Décrète:
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JORF n°234 du 9 octobre 1990
Décret du 5 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
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A compter du 1er octobre 1990
M. le général de brigade Castagne (Maurice, Jean, Paul).
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A compter du 1er novembre 1990
M. le général de corps d'armée Chavanat (Dominique, Pierre).
M. le général de division Couture (Michel, Louis, Marie, Joseph).
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Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er octobre 1990:
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Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Delapierre (Jean).
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT