Article 1
Est nommée :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocate générale : Mme Florence GALTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.
1 version
Est nommée :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocate générale : Mme Florence GALTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocate générale : Mme Florence GALTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.