JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Par décret en date du 5 novembre 2024, est abrogé le décret du 25 août 1916 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de comptabilité de France » dont le siège est à Paris.


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Par décret en date du 5 novembre 2024, est abrogé le décret du 25 août 1916 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de comptabilité de France » dont le siège est à Paris.