JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Décret du 5 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination posthume d'un agent des douanes

Résumé Un agent des douanes est nommé chevalier après sa mort pour son dévouement.

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 octobre 2024, portant que la présente nomination est faite en conformation des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment des articles R. 26 et R. 189 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 2 août 2024

M. Voinson (Nicolas), agent de constatation principal de première classe, motard de la direction régionale des douanes de Dunkerque, 15 ans de services, décédé dans l'exercice de son devoir.