JORF n°258 du 6 novembre 1998

Décret du 5 novembre 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, administrateur civil hors classe, est nommée directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration.

M. Philippe Andrès, inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration.

Art. 2. - M. Michel Le Clainche, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des relations avec les publics et de la communication.

Art. 3. - M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires juridiques.

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

MME. MARIE-LAURENCE PITOIS-PUJADE,EST NOMMEE DIRECTRICE DU PERSONNEL,DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION.

M. PHILIPPE ANDRES,EST NOMME DIRECTEUR,ADJOINT A LA DIRECTRICE DU PERSONNEL,DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION.

M. MICHEL LE CLAINCHE,EST NOMME DIRECTEUR DES RELATIONS AVEC LES PUBLICS ET DE LA COMMUNICATION.

M. ANDRE-LAURENT MICHELSON,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES.

Fait à Paris, le 5 novembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn