Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en fonctions jusqu'au 31 décembre 1990:

M. André Chaudon, premier président à la cour d'appel de Caen, à compter du 27 juillet 1990;

M. Pierre Fabre, procureur général près la cour d'appel de Montpellier, à compter du 8 août 1990;

M. Paul Marchaud, procureur général près la cour d'appel de Papeete, à compter du 30 août 1990;

Mme Marie-Thérèse Brachet, épouse Chesnelong, premier président à la cour d'appel de Rouen, à compter du 18 septembre 1990;

M. Jacques Moret, procureur général près la cour d'appel d'Angers, à compter du 18 novembre 1990;

M. André Ortolland, avocat général à la Cour de cassation, à compter du 25 novembre 1990.