JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret du 5 mars 2024

Par décret en date du 5 mars 2024, sont nommés, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités :
Mme Cécile GALLIEN, maire de Vorey-sur-Arzon ;
M. Pascal CLOUAIRE, adjoint au maire de Grenoble.