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Décret du 5 mars 1998
SONT NOMMES MEMBRES.
M. MICHEL CHAMPON,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. BERTRAND MUNCH,
M. JEAN-YVES PARSSEGNY,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. JEAN-LUC FULACHIER,
M. JACQUES LAIR,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. PIERRE-MARIE MAURY.
Décret du 5 mars 1998