JORF n°61 du 12 mars 1996

Décret du 5 mars 1996

Par décret en date du 5 mars 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de Saint-Charles existant légalement au Puy-en-Velay (Haute-Loire), en vertu d'un décret impérial du 30 décembre 1868.