Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un magistrat temporaire
Résumé. Un magistrat a demandé à arrêter son travail temporaire au tribunal de Brest, et sa demande a été acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest :
M. Gildas ROUSSEL, à compter du 30 avril 2021.
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