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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une procureure financière
Résumé Mme Anne-Claude HANS est nommée procureure financière pour l'Île-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon à partir du 1er juin 2021.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2021, Mme Anne-Claude HANS, magistrate de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er juin 2021.
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