JORF n°105 du 6 mai 1999

Décret du 5 mai 1999

Par décret en date du 5 mai 1999, M. Jacques Négrier, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Martine Laroque.

M. JACQUES NEGRIER,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE LAROQUE.