JORF n°105 du 6 mai 1999

Décret du 5 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Présidente du tribunal de grande instance de Draguignan : Mme Elisabeth Raynaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Degrandi, nommé président du tribunal de grande instance d'Avignon ;

Président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse : M. Michel Maestroni, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Flise, nommée présidente du tribunal de grande instance du Mans ;

Président du tribunal de grande instance de Montpellier, sur sa demande : M. Pierre Delmas-Goyon, président du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Fey, nommé premier président de la cour d'appel de Nouméa ;

Président du tribunal de grande instance de Perpignan : M. Alain Mombel, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Delmas-Goyon ;

Président du tribunal de grande instance de Nancy, sur sa demande : M. Dominique Gaschard, président du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Nuée, nommé président du tribunal de grande instance de Metz ;

Président du tribunal de grande instance d'Orléans, sur sa demande : M. Jean-Yves Mc Kee, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Gaschard ;

Président du tribunal de grande instance du Havre, sur sa demande : M. Bruno Steinmann, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delahaye, placé en position de disponibilité ;

Président du tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. Dominique Ferrière, président du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de M. Lemble, nommé président du tribunal de grande instance de Thionville ;

Président du tribunal de grande instance de Bergerac : M. Eric Veyssière, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer, en remplacement de M. Certner, nommé conseiller à la cour d'appel d'Agen.

NOMINATION DE PRESIDENTS A DIVERS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.