JORF n°110 du 12 mai 1994

Décret du 5 mai 1994

Par décret en date du 5 mai 1994, M. Gustave Defrance, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Henri Legrand.

M. GUSTAVE DEFRANCE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADEME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LEGRAND.