Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 5 juin 2015

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de données

Par décret en date du 5 juin 2015 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les concerts de poche ».
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Féricy (77).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
DÉCRET du 5 juin 2015