JORF n°131 du 7 juin 2000

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ardisson (Denis), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ardisson (Denis), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1998.