JORF n°130 du 7 juin 1998

Décret du 5 juin 1998

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1998, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Cadenat (Patrick) ;

2 M. Fouchet (Alain) ;

3 Mme Martin (Caroline) ;

4 M. Roth (Guy) ;

5 M. Ferulla (Gérard) ;

6 M. Moreau (Jean-Jacques) ;

7 Mme Vettraino (Marion) ;

8 Mme Martel (Micheline) ;

9 M. Aubert (Michel).