JORF n°135 du 12 juin 1992
Décret du 5 juin 1992
Par décret en date du 5 juin 1992, M. Henri Hugues est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.
Son mandat prendra fin le 13 juin 1994.
NOMINATION DE M. (HENRI) HUGUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR ET SECURITE PUBLIQUE),EN REMPLACEMENT DE M. RENE LEMAS.
FIN DE MANDAT: 13-06-1994.